On dit « mutuelle » pour toute complémentaire santé, mais le mot désigne en réalité une famille précise d’organismes. Trois statuts coexistent, régis par trois codes différents.
Les mutuelles
Régies par le code de la mutualité, ce sont des sociétés de personnes à but non lucratif. Les adhérents élisent leurs représentants à l’assemblée générale. Les excédents sont réinvestis au profit des adhérents, en prestations ou en services.
Les sociétés d’assurance
Régies par le code des assurances, ce sont des sociétés anonymes ou des mutuelles d’assurance. Elles proposent souvent la santé avec d’autres contrats : auto, habitation, prévoyance. Les sociétés anonymes rémunèrent leurs actionnaires.
Les institutions de prévoyance
Régies par le code de la sécurité sociale, elles sont gérées à parts égales par des représentants des employeurs et des salariés. Elles interviennent surtout dans les contrats collectifs d’entreprise et de branche. Voir mutuelles-entreprise.com.
Les bancassureurs
Les banques proposent des complémentaires santé par leurs filiales d’assurance. L’avantage : un interlocuteur unique. La limite : l’offre est rarement comparée avec celle des autres organismes.
Ce qui change pour vous
Pas grand-chose au quotidien : tous les organismes respectent les mêmes règles des contrats responsables et sont contrôlés par l’ACPR. Comparez les garanties, le prix et les indicateurs de gestion, plus que le statut.
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